Il n’y a plus beaucoup d’espoir pour les internautes, les consommateurs et les petits éditeurs de logiciels, qui attendaient de la fameuse loi sur le Droit d’auteur et les droits voisis dans la société de l’information (DADVSI) un minimum de garanties. Fin juillet, le projet de loi du ministère Renaud Donnedieu de Vabres a connu la dernière étape de sa laborieuse conception en passant devant le conseil constitutionnel – son rôle est de veiller à ce que les lois soient bien conformes à la Constitution. Et les Sages, en rendant leur copie au gouvernement, ont censuré des passages clés de la loi.
Tags : dadvsi, Internet, loi
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